Avec toutes ces actualités liées à la fraude fiscale que nous entendons, à l’instar de l’actualité « Lionel Messi » et de l’apparition de la nouvelle donne mise en place par l’EAOI (Echange Automatique d’Informations) de l’OCDE.Il y a lieu de bien s’informer sur les points à savoir pour un bon comportement dans la détention d’un compte offshore. Vous ne l’aurez pas vu ainsi, mais vous devez éviter de tomber dans des pièges qui vous engloutiront si vous ne savez pas les déjouer. Apres cet article, venez sur ce site pour plus détails !
L’AEOI, la nouvelle donne
L’Echange Automatique d’Informations mis en place récemment par l’OCDE tende à rendre quasi impossible l’existence des comptes discrets à l’étranger. Surtout au niveau des pays qui ont déjà signés l’accord.
Désormais, plus précisément à partir de la fin de cette année, voire, dans le début de l’année 2018, tous les pays qui ont signés l’accord seront forcés de communiquer l’existence des comptes offshores privés à l’administration fiscale des pays signataires.
Dites-vous, donc, que l’administration fiscale française sera au courant de toutes les opérations que vous avez effectuées dans le cadre de votre compte offshore.
Les précautions à prendre
On imagine que même auparavant, vous avez su qu’il vous fallait déclarer votre compte offshore à l’administration fiscale française. Vous l’avez peut être fait ou pas du tout. Rien ne vous empêchait de tricher un peu. D’autant plus, que l’administration fiscale française n’avait pas encore autorité à demander l’existence des comptes offshores de ses ressortissants à l’étranger. Tous cela, c’était auparavant.
Avec l’adoption de l’EAOI, il n’est plus qu’une question de temps avant que tous les comptes seront connus. Vous êtes amenés, donc, à déclarer rapidement votre compte offshore si vous ne l’avez pas fait afin d’écoper des pénalités et amandes.
Il vous faut, désormais, aussi bien vous tenir dans les opérations que vous aurez à faire. La transparence démontrera vos actions aux yeux de tous publics surtout si la provenance de vos fonds n’est pas nette.
Ce qu’il ne faut pas surtout faire !
Pour vous aider à bien cerner ce qu’il ne faut pas faire, nous allons vous démontrer les méthodes de dissimulation de compte d’auparavant :
- Choisir une banque exclusivement étrangère sans de lien direct entre les banques françaises ou les banques implantées en France
- Ne pas utiliser de carte, de chèque ou d’autres moyens de paiement ou de retrait d’argent liés au compte offshore en dehors de la banque offshore.
- Se déplacer directement au niveau du pays de création de compte pour ne pas être connu de l’administration fiscale, des tierces personnes ou des autres administrations tout court
- Ne pas effectuer des virements à montant minime soit-il d’un compte offshore à un compte en France.
- Demander un compte numéroté pour rester anonyme en tout temps.
ATTENTION, toutes ces astuces ont été valables et fiables auparavant. Actuellement, vous n’avez pas à faire ces actes du tout car ils seront facilement détectés avec l’EAOI.
Il ne vous reste, donc, qu’à bien vous aligner aux règlementations ou bien de chercher des solutions risquées si vous voulez à tout prix garder votre compte discret en tant que possible.
Ce que vous devez savoir !
Pour l’heure ce ne sont pas tous les pays reconnus en tant que paradis fiscaux qui ont signés l’accord de transparence.
Certes, les grands pays comme la Suisse, le Hong Kong, la Lettonie et bien d’autres ont déjà signés l’accord mais d’autres comme l’Ukraine, la Serbie, la Biélorussie n’ont pas encore signés.
Cependant, pesez bien le pour et le contre d’une ouverture de compte auprès ces pays car ils ne sont pas aussi stables économiquement et politiquement. Il suffit qu’une grande crise éclate pour que les banques se retrouvent en mauvaise position et votre compte que deviendrait-il ? De plus, rien ne confirme qu’ils ne vont pas signés l’accord dans les années à venir. Et quand ce moment arrivera, vous serez rattrapé par les années d’exil de compte sans n’avoir payé rien du tout à l’administration fiscale de votre pays.
Un compte offshore engendre des avantages divers inimaginables à son propriétaire. Cependant, il ne faut pas tomber dans les trappes qui l’entourent. Les caractéristiques ainsi que les spécifications de ces comptes amènent souvent les propriétaires à contourner et à faire des gestes pas très conseillés. Donc, éviter de tomber dans les pièges si vous ne voulez pas payer le prix fort.